L’affichage APE (Attestation de Prise en Charge) est une obligation pour certaines structures professionnelles. Dans cet article, nous aborderons les questions relatives à cette exigence et aux frais qui peuvent être liés à sa mise en œuvre.
Pourquoi l’affichage APE est-il obligatoire ?
L’affichage APE concerne principalement les établissements recevant du public (ERP) et les entreprises dans le but d’informer les clients et les employés sur la prise en charge des personnes en situation de handicap. Il s’agit notamment des transports en commun, des hôpitaux, des centres commerciaux et des écoles, entre autres.
Il existe différentes raisons pour lesquelles l’affichage APE est devenu obligatoire. Tout d’abord, il permet de sensibiliser la population sur les problématiques liées au handicap et aux modalités d’accès aux services. Ensuite, il garantit que les établissements concernés sont en conformité avec la législation en vigueur, puisqu’il atteste que ces derniers ont pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’égalité des chances aux personnes en situation de handicap.
Quels sont les éléments à inclure dans l’affichage APE ?
Un affichage APE conforme doit présenter différents éléments :
- Les coordonnées de l’établissement ou de l’entreprise ainsi que leur numéro SIRET
- Le classement de l’établissement en termes de prise en charge des personnes handicapées
- Les dispositifs d’accueil et d’accompagnement mis en place pour les personnes en situation de handicap (rampes d’accès, ascenseurs adaptés, etc.)
- Les informations relatives aux droits et aux obligations des personnes prises en charge par l’établissement
Il est important de noter que cet affichage doit être placé à un endroit visible pour les clients et employés, et qu’il doit être maintenu à jour régulièrement.
Quels sont les frais liés à la mise en conformité ?
Investissement initial
Concernant les coûts liés à l’affichage APE, il faut tout d’abord considérer l’investissement initial nécessaire pour créer un affichage conforme. En effet, il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel pour la rédaction et la conception de l’affichage, ce qui entraîne des frais supplémentaires. Par ailleurs, certains établissements ou entreprises doivent effectuer des travaux pour se mettre en conformité avec la législation, tels que l’installation de rampes d’accès ou l’adaptation des espaces intérieurs.
Frais administratifs et d’entretien
D’autre part, il convient de prendre en compte les frais administratifs liés à la gestion et au suivi de cette obligation d’affichage. Il faut notamment prévoir un budget pour assurer la mise à jour régulière de l’affichage en cas de changements dans la législation ou dans les dispositions internes de l’établissement. Enfin, des coûts d’entretien et de remplacement peuvent être générés par l’affichage lui-même, notamment si celui-ci se détériore avec le temps ou s’il est convient à changer périodiquement.
Existe-t-il des aides pour financer cette obligation ?
Il existe différentes solutions pour aider les établissements et entreprises concernés à financer leur mise en conformité avec la législation relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Parmi celles-ci on peut citer :
Des subventions publiques
Afin de soutenir les établissements et entreprises qui cherchent à améliorer l’accueil des personnes handicapées, des dispositifs publics existent pour couvrir une partie des frais engagés. Ces aides peuvent être attribuées sous forme de subventions aux structures qui en font la demande, et sont généralement calculées en fonction des investissements réalisés en matière d’accessibilité.
Des crédits bancaires spécifiques
Certaines banques proposent des prêts destinés spécialement aux travaux d’accessibilité pour les établissements recevant du public. Il s’agit de crédits dont les conditions (taux d’intérêt, durée de remboursement) sont préférentielles par rapport à celles des prêts classiques. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre institution financière pour obtenir plus d’informations à ce sujet.
Le chèque ape
Le chèque APE est une solution de financement qui permet aux structures concernées de régler les frais liés à la mise en conformité avec l’obligation d’affichage. Il s’agit d’un document nominatif et sécurisé, remis par l’organisme compétent à l’établissement ou l’entreprise ayant rempli les conditions pour en bénéficier. Ce chèque peut être utilisé pour payer tout ou partie des dépenses engagées dans le cadre de la mise en œuvre de l’affichage APE.
Au final, il convient de se renseigner sur les différentes aides existantes et de bien anticiper les coûts associés à cette obligation d’affichage pour optimiser son budget et garantir une prise en charge efficace des personnes en situation de handicap sont au cœur du dispositif APE.
