La société par actions simplifiée (SAS) est une forme sociale qui séduit un grand nombre d’entrepreneurs en raison de sa souplesse et des avantages qu’elle offre. Si vous envisagez de créer votre entreprise, il peut être intéressant d’étudier les caractéristiques de ce statut juridique afin de déterminer si c’est celui qui conviendra le mieux à votre projet. Dans cet article, nous aborderons les principaux aspects de la SAS pour vous aider à mieux comprendre son fonctionnement.
Les raisons de choisir la SAS
L’une des principales raisons pour lesquelles les entrepreneurs se tournent vers la SAS réside dans sa flexibilité. En effet, cette forme juridique permet de mettre en place une gouvernance sur mesure, adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Ainsi, les fondateurs peuvent librement décider des règles de gouvernance et de répartition des pouvoirs entre eux ou avec d’éventuels investisseurs.
Le choix du capital social constitue également un atout indéniable de la SAS. Contrairement à la société anonyme (SA) où le capital doit être au minimum de 37 000€, il n’existe pas de montant minimal dans une SAS. Par conséquent, les fondateurs ont la possibilité de fixer librement le montant de leur capital en fonction de leurs projets et de leurs moyens financiers.
Profiter d’un régime fiscal avantageux
En matière de fiscalité, la SAS fait partie des formes sociales les plus attractives. Par défaut, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut permettre de réaliser des économies d’impôts en fonction du niveau de bénéfice réalisé. En outre, dans certaines conditions, il est possible d’opter pour le régime des sociétés de personnes, permettant ainsi aux associés d’être imposés directement au titre de l’impôt sur le revenu.
Le statut juridique de la SAS : une facilité des démarches
L’une des raisons qui fait la popularité de la SAS est la simplicité des démarches administratives qu’elle implique. En effet, que ce soit pour la constitution ou pour le fonctionnement quotidien de l’entreprise, la société par actions simplifiée offre une grande souplesse.
La création d’une SAS
Pour créer une SAS, il convient de rédiger ses statuts en précisant notamment la durée de vie de la société, son siège social, son objet et la répartition des pouvoirs entre les différents organes dirigeants. Les fondateurs devront également choisir un commissaire aux comptes et effectuer les formalités nécessaires auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Le fonctionnement de la SAS
Comme évoqué précédemment, la SAS offre une grande flexibilité en termes de gouvernance, ce qui facilite grandement son fonctionnement quotidien. À cet égard, le président est le seul dirigeant obligatoire de la société. Toutefois, il est possible de prévoir dans les statuts d’autres personnes ayant des pouvoirs spécifiques, tels que les directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.
Les décisions importantes seront prises en assemblée générale, tandis que les autres pourront être décidées par simple consultation écrite des associés. La SAS n’étant pas soumise à certaines des contraintes imposées par d’autres formes juridiques, il sera plus aisé de prendre rapidement des décisions et d’adapter l’organisation interne de la société aux besoins du moment.
Adhérer au régime social des salariés
En ce qui concerne le régime social, les dirigeants de SAS relèvent du régime général de la sécurité sociale en tant que salariés, ce qui leur confère une protection sociale complète. Pour bénéficier de cette protection, ils devront toutefois percevoir une rémunération de leur activité, même minimale.
Cette particularité de la SAS permet donc aux dirigeants de se constituer une retraite, d’être couverts en cas de maladie professionnelle, d’accéder à une assurance chômage et de pouvoir également profiter d’un congé maternité ou d’une indemnité journalière en cas d’arrêt maladie. Autant d’avantages qui peuvent peser dans la balance lorsqu’il s’agit de choisir le statut juridique idéal pour votre entreprise.
La protection des actionnaires et la transmission des actions
Enfin, la SAS offre une protection importante à ses actionnaires, puisque leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Ainsi, les créanciers ne pourront pas poursuivre les associés sur leurs biens personnels en cas de difficultés financières rencontrées par la société.
De même, la transmission des actions est relativement simple et peut être librement organisée dans les statuts de la SAS. Cette facilité de transmission permettra d’attirer plus facilement des investisseurs dans votre projet, puisqu’ils pourront acquérir des actions et céder leur participation sans contraintes importantes.
Au terme de cet article, nous espérons vous avoir éclairé sur les principaux aspects et avantages de la société par actions simplifiée. Sa flexibilité, la simplicité des démarches et son régime social avantageux en font une option particulièrement séduisante pour bon nombre d’entrepreneurs souhaitant créer ou développer leur entreprise.
